votation 13 février 2022

Résultat le 13022022 à 16h46. Votation populaire du 13 février 2022 Guide à lusage des partis politiques autres associations ou groupements voulant déposer une prise de position Bases légales.

Voici Les Quatre Objets Des Votations Du 13 Fevrier 2022 Le Matin

Développement des réseaux thermiques structurants Cette loi vise à confier aux SIG la responsabilité de déployer sur lensemble du canton un vaste réseau dartères souterraines dédiées à la distribution dénergie thermique.

. 2 3 Lessentiel en bref Modification de la loi sur limposition des véhicules routiers Acceptez-vous la modification de. Loi Cst 12895 développement des réseaux thermiques structurants Réseaux thermiques. Votation populaire du 13 février 2022.

6 points sur la votation autour de la transparence des partis dans le Jura Ce dimanche 13 février 2022 les Suisses se sont prononcés sur quatre objets. De votation doit être publique de même que le montant investi. Votations du 13 février Pour soutenir les petits médias il faut aider les gros Les partisans des aides à la presse tentent de convaincre quelles ne vont pas menacer lindépendance des médias ou.

Publicité pour le tabac - 13 février 2022 - Votations - easyvotech Publicité pour le tabac 13. En janvier 2022 dans le canton de Vaud. Ici le signal est clair.

Mesures pour les médias. Les autres cantons romands et le. Initiative populaire interdiction de lexpérimentation animale et humaine Initiative populaire Oui à linterdiction de lexpérimentation animale et humaine.

Tu trouves toutes les informations sur linitiative ici. 22 hours agoRésultats de la votation du 13 février 2022. Linitiative populaire Oui à linterdiction de lexpérimentation animale et humaine a été refusée à 7764 par les Neuchâteloises et Neuchâtelois 33161 non contre 9549 oui.

Ce dimanche 13 février 2022 quatre objets fédéraux étaient soumis au vote. Ce dimanche 13 février 2022 quatre objets fédéraux étaient soumis au vote. Votation populaire du 13 février 2022.

Ce dimanche 13 février 2022 la population suisse se prononce sur quatre objets concernant le timbre les médias le tabac et lexpérimentation animale. Coupe de jass Tous les événements Thèmes et positions Santé La qualité grâce à la concurrence. La loi sur le.

Situation actuelle En Suisse la publicité pour le tabac est partiellement autorisée. Votations 13 février 2022. Présidence du groupe séance du groupe samedi 1902.

Votations fédérales du 13 février 2022 vendredi 1802. Ce contenu a été publié le 13 février 2022 - 1304 13 février 2022 - 1304. Votations du 13 février 2022 Alain Berset défend la nouvelle loi sur les produits du tabac Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que linitiative populaire va.

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21 hours agoLimpôt sur lémission de capital payé par les entreprises continuera à être prélevé en Suisse selon les résultats définitifs des votations du 13 février 2022. Institutions sociales Garantir les institutions sociales combattre les abus. 19 hours agoVotation du 13 février Voici les trois futurs combats qui attendent les médias.

Lintérêt collectif prime sur. Séance du groupe samedi 1902. Tu trouves toutes les informations sur linitiative ici.

Le développement de. Votation du 13022022 Le 13 février les électeurs suisses se prononceront sur quatre propositions. Votation cantonale du 13 février 2022 Objets soumis au vote.

Votation du 13 février 2022 Énergie thermique. 21 hours agoA loccasion des votations du 13 février suivez sur notre site et nos apps un suivi en continu qui sera alimenté avec les résultats les. 13 février 2022 Votation populaire cantonale Message du Grand Conseil du canton de Berne Modification de la loi sur limposition des véhicules routiers.

La publicité pour le tabac visible et accessible aux mineurs doit être interdite. A 2 00 Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 Cst-GE A 5 05 Loi sur lexercice des droits politiques du 15 octobre 1982 LEDP. Votation populaire du 13 février 2022.

Votation populaire du 13 février 2022. Sur les sous-pages des sujets de vote vous trouverez des informations supplémentaires ainsi que les résultats des dernières votations sur des thèmes apparentés soumis au verdict populaire voir navigation. Votation populaire du 13 février 2022.

- Publicité - Linitiative populaire Oui à linterdiction de lexpérimentation animale et humaine a été refusée à 7764 par les Neuchâteloises et Neuchâtelois 33161 non contre 9549 oui. A lapproche des votations du 13 février une majorité de la population serait désormais opposée à labolition partielle du droit de timbre selon le deuxième sondage SSR publié mercredi. À quelques semaines du scrutin sur linterdiction de la publicité pour le tabac auprès des jeunes nous les avons rencontrés pour.

Le paquet daide aux journaux radios télés et sites dinformation privés est rejeté. Votation du 13 février Pourquoi les jeunes fument encore en 2022. Aujourdhui 13 février 2022 la population suisse sest exprimée sur de nombreux sujets de vote.

Publicité pour le tabac. Brochure comment voter - Brochure en français facile à lire et à comprendre FALC pour les personnes ne disposant que du droit de vote cantonal. Les Vert-e-s genevois-es se félicitent de victoires importantes avec le refus de labolition du droit de timbre ou le succès de linitiative pour linterdiction de la publicité pour le tabac à lintention des jeunes.

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